Quels parents y siègent ?

Il est souhaitable que le parent d'élève siégeant en commission éducative soit un représentant élu des parents au conseil d’administration. Ce n’est cependant pas une obligation légale.

Nombre de parents :

Au moins un représentant des parents d’élèves. La composition de la commission éducative instituée dans chaque collège et lycée est arrêtée par le conseil d'administration et inscrite au règlement intérieur.

Modalités de désignation des parents :

Le chef d'établissement, qui assure la présidence de la commission éducative, désigne les membres. Il est souhaitable que le parent d'élève soit un représentant élu des parents.

Attributions et fonctionnement :

Ses compétences sont notamment les suivantes :

• La commission éducative a pour objet d'élaborer des réponses éducatives afin d'éviter, autant que faire se peut, que l'élève se voie infliger une sanction. Il peut notamment s'avérer utile d'obtenir de sa part un engagement fixant des objectifs précis et évaluables en termes de comportement et de travail scolaire.
• Elle assure le suivi de l'application des mesures de prévention, d'accompagnement et des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

Le règlement intérieur de l'établissement peut reconnaître à la commission éducative des compétences complémentaires.